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Audit Conformite Incendie Icpe

Votre assureur exige la conformité APSAD. la DREAL vous impose de nouvelles exigences Commençons par savoir exactement où vous en êtes.

Deux obligations, deux référentiels différents mais une seule démarche pour les adresser. SÉCURIPRO audite vos installations de protection incendie, identifie les écarts, chiffre les actions correctives et vous remet un rapport structuré sur lequel vous pouvez vous appuyer.
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MISE EN SITUATION

2 sources d'obligation, 2 types de risques

Les exploitants de sites ICPE se trouvent régulièrement face à 2 pressions distinctes, qui peuvent survenir simultanément ou indépendamment.

La pression de votre assureur

L’APSAD n’est pas une réglementation. C’est un cahier des charges élaboré par les sociétés d’assurance, plus exigeant que le seul Code du travail. Si votre contrat y fait référence, la conformité APSAD devient une obligation contractuelle.
Les situations que nous rencontrons chez les exploitants que nous accompagnons :
  • Des équipements déployés pour satisfaire le Code du Travail mais jamais mis en conformité selon les référentiels APSAD que l'assureur exige.
  • Une pression assureur qui monte au moment du renouvellement de la police : mise en conformité APSAD imposée avant signature, sans délai, sans interlocuteur technique clairement identifié.
  • Un incident sur site suivi d’une expertise, et l'impossibilité de produire un document attestant de l'état réel de l'installation au moment des faits.

Les exigences de la DREAL

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est l’autorité de contrôle des ICPE. Les obligations de protection incendie qui s’appliquent à votre site dépendent directement de vos rubriques de classement et elles évoluent.
Ce que cela signifie concrètement :
  • Votre site a évolué, une nouvelle rubrique s'applique, vos obligations de protection incendie ont pu changer sans que vous en ayez été formellement notifié.
  • La DREAL intensifie ses contrôles depuis Lubrizol (2019) : 24 414 inspections réalisées en France en 2024.
  • En cas de non-conformité constatée : mise en demeure, astreinte journalière, amende administrative et en cas d'accident corporel, engagement de la responsabilité pénale du dirigeant.
PÉDAGOGIE : QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE LES DEUX ?

APSAD et DREAL : 2 logiques, 2 types de preuves à produire

Beaucoup d’exploitants confondent ces deux obligations. Ce tableau vous permet de les distinguer clairement et de comprendre pourquoi une installation conforme au Code du travail peut ne répondre ni à l’une ni à l’autre.

Exigences assureur (APSAD)

Nature  –  Contractuelle
Référentiel – Cahiers des charges APSAD
Obligation – Imposée par votre contrat d’assurance
Sanction si écart – Résiliation, refus d’indemnisation en cas de sinistre
Preuve attendue – Rapport d’audit, certificat sur les domaines couverts

Exigences DREAL (rubriques ICPE)

Nature  –  Réglementaire
Référentiel – Code de l’environnement, arrêté préfectoral
Obligation – Imposée par la loi selon les rubriques de votre site
Sanction si écart – Mise en demeure, astreinte jusqu’à régularisation, amende, sanctions pénales
Preuve attendue – Registre de sécurité à jour, rapports de vérification périodique
Une installation peut être opérationnelle et conforme au Code du travail, tout en présentant des écarts vis-à-vis des exigences APSAD de votre assureur ou des prescriptions issues de vos rubriques ICPE. L’audit permet de faire le point sur les deux.
LE PRODUIT

Comment se déroule un audit SÉCURIPRO ?

Chaque audit commence par une collecte des référentiels applicables à votre situation (exigences de votre assureur et obligations issues de vos rubriques ICPE). C’est cette double lecture qui structure ensuite l’ensemble de la mission.

Collecte des exigences

Applicables à votre site : analyse des stipulations de votre contrat d'assurance et des prescriptions liées à vos rubriques ICPE. Vous savez dès le départ ce que nous allons contrôler et pourquoi.

Chiffrage et planification de l'audit

Avec votre interlocuteur SÉCURIPRO. L'audit est proposé sur devis, adapté au périmètre concerné (type d'équipement, surface, complexité de l'installation).

Visite terrain

SÉCURIPRO mobilise le bon expert selon l'équipement concerné : spécialiste SSI, spécialiste désenfumage, technicien RIA ou extincteurs. Un spécialiste par domaine.

Remise du rapport d'audit

SÉCURIPRO produit un document de travail exploitable : état des lieux complet de l'installation, identification des écarts par niveau de criticité, plan d'action structuré et estimation budgétaire pour une mise en conformité. Un document que vous pouvez soumettre à votre assureur ou présenter à la DREAL.

Prestations complémentaires

Un audit clair. Une prise de décision simplifiée

Un certificat quand l’installation le permet.

Face à votre assureur

Le rapport d’audit SÉCURIPRO documente précisément l’état de votre installation par rapport aux exigences APSAD de votre contrat. Le certificat, quand il est délivré, est la pièce que votre assureur attend.

Face à la DREAL

En cas d’inspection, vous pouvez présenter un document structuré, daté, signé par un prestataire certifié attestant de la démarche engagée et de l’état réel de votre installation.

Face à votre direction

Le rapport chiffre les écarts et priorise les actions. C’est le justificatif technique dont votre direction a besoin pour arbitrer les budgets de mise en conformité.
CE QUI NOUS DISTINGUE

SÉCURIPRO est certifié APSAD sur 4 domaines

Sur ces périmètres, nous pouvons conduire la démarche de bout en bout – de l’audit à la délivrance du certificat.
Domaine
Référentiel
Extincteurs
APSAD R4
RIA — Robinets d’Incendie Armés
APSAD R5
SSI / Détection Incendie
APSAD R7
Désenfumage
APSAD R17
POURQUOI SÉCURIPRO

Un audit. Un rapport complet qui vous appartient.

Dans notre secteur, un audit se conclut souvent par la remise d’un devis. Chez SÉCURIPRO, vous repartez avec un rapport exhaustif : état des lieux de votre installation, écarts documentés par niveau de criticité, plan d’action chiffré. Un document qui vous appartient dans son intégralité pour arbitrer vos investissements, dialoguer avec votre assureur et anticiper un contrôle DREAL en connaissance de cause.
PREUVE SOCIALE

Ce qu'en disent les responsables ICPE qui nous font confiance

“Lors du renouvellement de notre contrat d’assurance, l’ingénieur conseil a demandé les rapports APSAD R1 et R7. En 48h, j’avais les deux documents signés, structurés, clairs. La prime n’a pas bougé.”

Directeur QHSE

industrie chimique, site ICPE soumis à autorisation

“J’ai changé de prestataire parce que mes anciens rapports de vérification RIA n’étaient pas signés par un technicien certifié APSAD. Lors de l’inspection DREAL, c’est la première chose qu’ils vérifient.”

Responsable Maintenance

ETI logistique, 4 sites ICPE

FAQ

Vos questions sur l'audit de conformité incendie

Qu'est-ce que l'APSAD et pourquoi mon assureur me la réclame ?

L’APSAD (Association Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages) a élaboré ses propres cahiers des charges en matière de protection incendie, jugés plus complets que les seules exigences du Code du travail. Ces référentiels ne sont pas réglementaires : ils ne s’imposent pas par la loi. En revanche, votre assureur peut les intégrer à votre contrat d’assurance. Dans ce cas, la conformité APSAD devient une obligation contractuelle. En cas de sinistre sans conformité documentée, votre couverture peut être remise en cause.
L’exigence APSAD est contractuelle : elle découle de votre contrat d’assurance. Son non-respect peut entraîner un refus d’indemnisation ou une résiliation. L’exigence DREAL est réglementaire : elle découle de la nomenclature ICPE et des rubriques applicables à votre site. Son non-respect expose l’exploitant à des sanctions administratives et pénales. Les deux peuvent coexister sur un même site, et porter sur les mêmes équipements mais avec des niveaux d’exigence différents.
Oui. SÉCURIPRO collecte en amont les exigences applicables à votre situation (stipulations de votre contrat d’assurance et exigences issues de vos rubriques ICPE) et structure l’audit en conséquence. Le rapport remis à l’issue de la mission vous permet de documenter votre démarche face aux deux interlocuteurs.
SÉCURIPRO est certifié APSAD sur 4 domaines : extincteurs (R4), robinets d’incendie armés ou RIA (R5), SSI et détection incendie (R7), et désenfumage (R17). Sur ces périmètres, SÉCURIPRO peut réaliser la vérification et délivrer le certificat si l’installation est conforme.
C’est précisément ce que l’audit permet de déterminer. Si votre installation est conforme au référentiel APSAD applicable, SÉCURIPRO délivre le certificat à l’issue de la vérification. Si des écarts sont identifiés, le rapport les documente avec leur niveau de criticité et l’estimation budgétaire des actions correctives. Vous décidez ensuite, en connaissance de cause, des suites à donner.
Un audit peut être déclenché par plusieurs situations : une demande de votre assureur au moment du renouvellement de votre contrat, une nouvelle exigence de la DREAL suite à une modification des rubriques applicables à votre site, des travaux d’extension ou de modification de vos installations, ou l’identification de non-conformités lors d’une inspection. Il n’existe pas de fréquence unique. C’est la vie de votre site et l’évolution de vos obligations qui dictent le rythme.
Prestations complémentaires

Un audit clair. Une prise de décision simplifiée

Un certificat quand l’installation le permet.

Études & Travaux de mise en conformité

Une non-conformité identifiée lors de l’audit nécessite des travaux ? Nos équipes Projets prennent en charge de l’étude à la mise en service.

Decouvrir nos solutions

Maintenance préventive

Un contrat de maintenance pour que vos équipements restent conformes entre deux vérifications.

En savoir plus

Votre assureur vous demande la conformité APSAD. La DREAL contrôle votre site. Commençons par l'audit.

Parlez-nous de votre site et des exigences que vous avez reçues – assureur ou DREAL. Nous vous indiquons immédiatement dans quel cadre nous pouvons intervenir et comment nous procédons.
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